J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0759637A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Jérome (Mireille), épouse Neveu, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers.

Mme Donega (Jacqueline), épouse Garnez, adjointe administrative de 1re classe au tribunal d'instance de Muret, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers.

Mme Jean (Annie), épouse Pivetta, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.